1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jardiluxe.lu/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jardiluxe s.à.r.l. - Capital social de 10 000€ - 66 Av. Docteur Gaash, Rodange, Luxembourg.
Numéro de TVA : [à renseigner]
Responsable publication : Jardiluxe - contact@Jardiluxe.lu
Webmaster : Sihem Ben Abdelghani - sihem.abed@gmail.com
Hébergeur : OVH
Délégué à la protection des données : Jardiluxe - contact@Jardiluxe.lu
2. Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ensemble des services fournis par Jardiluxe.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Définies par l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et par le RGPD (n° 2016-679).
3. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site https://jardiluxe.lu/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jardiluxe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jardiluxe.
5. Limitations de responsabilité
Jardiluxe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jardiluxe.lu/.
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Jardiluxe.
6.2. Finalité des données collectées
Jardiluxe est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
Assurer la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).
Améliorer la navigation sur le Site.
Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
Mener des campagnes de communication (SMS, mail).
6.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Jardiluxe disposent des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs.
Droit de retirer à tout moment un consentement.
Droit à la limitation du traitement des données.
Droit d’opposition au traitement des données.
Droit à la portabilité des données.
Toute demande doit être effectuée par e-mail à contact@Jardiluxe.lu avec une copie d’une pièce d’identité.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site https://jardiluxe.lu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jardiluxe. Cependant, Jardiluxe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jardiluxe.lu/ est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.